J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500392A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2004 portant maintien en détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de M. Sueur (Vincent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er décembre 2005.

M. Sueur (Vincent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement auprès de la région Ile-de-France en qualité de directeur général adjoint des services pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2005.